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La dématérialisation des marchés publics (pour les administrations)
Réglementation

La dématérialisation des marchés publics (pour les administrations)

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À Propos

La dématérialisation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics. Les offres reçues au format papier ne sont plus recevables, ni celles transmises sur un support électronique.  Cette formation permet à l’acheteur public d’être opérationnel sur la dématérialisation des appels d’offres.

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Objectifs de la formation

Cette formation complète aborde les points suivants :

  • Connaitre les aspects réglementaires de la dématérialisation
  • Mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises
  • Suivre la procédure et notifier le marché de manière dématérialisée

Contenu

Durée totale : 1 jour soit 7h de cours.

1 : LES ASPECTS REGLEMENTAIRES DE LA DEMATERIALISATION

  1. Focus sur les impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016 prévoyant une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018
  2. Le Plan de transformation numérique (PTN) de la commande publique adopté en décembre 2017

 

2° FACILITER LA REPONSE ELECTRONIQUE DES CANDIDATS PAR L’UTILISATION DU DUME

  1. Aspect règlementaires
  2. Le DUME vu par les opérateurs économiques

 

Exercice : Elaboration d’un Document Unique de Marché Européen (DUME)

 

3°LES CHANGEMENTS LIES A LA DEMATERIALISATION LORS DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

  1. Les clauses du règlement de la consultation (RC) en matière de dématérialisation
  2. Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l’analyse des offres,…
  3. La sécurité dans les marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, horodatage…
  4. Revoir son organisation pour s’adapter la dématérialisation des marchés publics
  5. Les équipements nécessaires

Cas pratique : Etude d’un RC téléchargé sur une plateforme

 

4° COMMENT TRAITER LES DOSSIERS ELECTRONIQUES DES CANDIDATS

  1. Les personnes désignées pour l’ouverture des plis électroniques
  2. S’organiser pour optimiser la gestion des plis reçus par voie électronique et ceux reçus sous format papier
  3. Ouvrir les copies de sauvegarde
  4. Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
  5. Traiter les candidatures électroniques d’entreprises groupées
  6. Vérifier la régularité des offres électroniques
  7. Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l’attributaire

 

5° L’ATTRIBUTION DU MARCHE ET SON CLASSEMENT

  1. Le contrôle fiscal et social du prestataire avant attribution et en cours d’exécution
  2. La notification du marché
  3. Les conditions de l’archivage électronique

Compétences visées

A la fin de la formation le stagiaire saura comment passer un marché public de manière dématérialisée.

Pré-requis

Pas de niveau minimum d’études requis. Utiliser les outils informatiques de base (Suite bureautique, Internet). Disposer d’un ordinateur avec connexion internet.

Public

Toute personne qui intervient dans la passation d’un marché public.

Horaires
9h-12h30 & 13h30-17h.

Validation
Quizz, attestation de formation

Formateur

Cette formation est animée par :

Wilfried Dreano

EXPERT MARCHES PUBLICS

Téléphone : +33698470808
33300 Bordeaux
11 rue la motte picquet