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À Propos

Les besoins de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics sont importants. Les marchés publics sont une source potentielle de chiffre d’affaires considérable pour les PME. Cette formation vous permettra d’intervenir dans la passation ou l’exécution d’un marché public, en ayant une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché.

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    Objectifs de la formation

    Cette formation complète aborde les points suivants :

    • Connaitre les aspects réglementaires des marchés publics
    • Comprendre le processus d’élaboration du Dossier de consultation des Entreprises
    • Connaitre les étapes de passation d’un marché public
    • Connaitre le cadre général en matière d’exécution d’un marché

    Contenu

    Durée totale : 2 jours soit 14 heures de cours.

    JOUR 1

    1 : LE CADRE GENERAL DES MARCHES PUBLICS

    1. Les principes fondamentaux et le cadre juridique : l’ordonnance du 23 juillet 2015, son décret du 25 mars 2016, les futures évolutions règlementaires (Code de la commande publique)
    2. Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
    3. Les groupements de commandes et les centrales d’achat
    1. Les notions de sous-traitance et de cotraitance
    2. Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles et marchés informatiques
    3. La dématérialisation des marchés publics

     

    2° LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRAT

    1. L’allotissement
    2. Les marchés ordinaires
    3. Les marchés fractionnés
    4. Les Accords Cadres
    5. Les marchés complexes

     

    3° LES SEUILS DE PROCEDURES ET LEUR MISE EN OEUVRE

    1. Un préalable : bien définir son besoin !
    2. Les différents seuils et règles à respecter
    3. La notion d’opération de travaux
    4. Les prestations à caractère homogène

     

    4° SEUILS ET MODALITES DE PUBLICITE

    1. L’avis de pré information
    2. Les seuils et les délais de publicité
    3. Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence

     

    5° FOCUS SUR LES MARCHES A PROCEDURES ADAPTEES

    1. Conditions de recours
    2. Le choix d’une publicité « adaptée »
    3. Les étapes de passation d’un MAPA

     

    JOUR 2

    1 : LES AUTRES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES

    1. Les appels d’offres ouverts ou restreints
    2. La procédure concurrentielle avec négociation applicable au PA
    3. La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
    4. La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
    5. Le dialogue compétitif
    6. Le concours de maîtrise d’œuvre
    7. Les marchés de conception-réalisation
    8. Le partenariat d’innovation

     

    2° LES PIECES CONSTITUANTS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

    1. Le Règlement de la Consultation (RC)
    2. L’Acte d’Engagement (AE)
    3. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
    4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
    5. Les annexes techniques et financières

     

    3° LA FORME DES PRIX ET LEUR EVOLUTION AU COURS DU MARCHE

    1. Les prix unitaires, forfaitaires et provisoires
    2. Les prix fermes, actualisables et révisables

     

    4° LA SELECTION DES CANDIDATS ET L’ANALYSE DES OFFRES

    1. La sélection des candidatures après l’analyse des offres !
    2. Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental…
    3. L’analyse et le classement des offres
    4. Le cas des variantes et des PSE
    5. La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
    6. Le traitement des offres anormalement basses
    7. Le choix de l’attributaire
    8. La notification du marché et l’information des candidats non retenus

     

    5° L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

    1. La réception et le contrôle des prestations
    2. Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
    3. Le délai global de paiement
    4. La modification du contrat en cours d’exécution
    5. Les garanties financières
    6. Les hypothèses de résiliation du marché

    Compétences visées

    Les stagiaires seront capables d’appréhender de manière générale, la passation et le suivi des marchés publics de toute nature.

    Pré-requis

    Pas de niveau minimum d’études requis. Connaitre sommairement les marchés publics.

    Public

    Toute personne qui intervient dans la passation d’un marché public.

    Horaires
    9h-12h30 & 13h30-17h.

    Validation
    Quizz, attestation de formation

    Formateur

    Cette formation est animée par :

    Wilfrid
    EXPERT MARCHES PUBLICS

     

    Téléphone : +33698470808
    33300 Bordeaux
    11 rue la motte picquet