Les fondamentaux des marchés publics – Administrations

À Propos

Les besoins de l’État, des collectivités locales ou encore des établissements publics sont importants. En effet les marchés publics sont une source potentielle de chiffre d’affaires considérable pour les PME. Cette formation vous permettra d’intervenir dans la passation ou l’exécution d’un marché public, tout en ayant une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché.

S’inscrireVoir session de formation

Objectifs de la formation

Cette formation complète aborde les points suivants :

  • Connaitre les aspects réglementaires des marchés publics
  • Comprendre le processus d’élaboration du Dossier de consultation des Entreprises
  • Savoir les étapes de passation d’un marché public
  • Appréhender le cadre général en matière d’exécution d’un marché

Contenu

Durée totale : 2 jours, soit 14 heures de cours.

Jour 1

1 : LE CADRE GÉNÉRAL DES MARCHES PUBLICS

  1. Les principes fondamentaux et le cadre juridique : l’ordonnance du 23 juillet 2015, son décret du 25 mars 2016, les futures évolutions règlementaires (Code de la commande publique)
  2. Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
  3. Les groupements de commandes et les centrales d’achat
  1. Les notions de sous-traitance et de co-traitance
  2. Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles et marchés informatiques
  3. La dématérialisation des marchés publics

 

2° LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONTRAT

  1. L’allotissement
  2. Les marchés ordinaires
  3. Les marchés fractionnés
  4. Les Accords Cadres
  5. Les marchés complexes

 

3° LES SEUILS DE PROCÉDURES ET LEUR MISE EN ŒUVRE

  1. Un préalable : bien définir son besoin !
  2. Les différents seuils et règles à respecter
  3. La notion d’opération de travaux
  4. Les prestations à caractère homogène

 

4° SEUILS ET MODALITÉS DE PUBLICITÉ

  1. L’avis de pré information
  2. Les seuils et les délais de publicité
  3. Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence

 

5° FOCUS SUR LES MARCHES A PROCÉDURES ADAPTÉES

  1. Conditions de recours
  2. Le choix d’une publicité « adaptée »
  3. Les étapes de passation d’un MAPA

 

Jour 2

1 : LES AUTRES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHES

  1. Les appels d’offres ouverts ou restreints
  2. Concurrentielle avec négociation applicable au PA
  3. Négociée avec mise en concurrence préalable
  4. Négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
  5. Le dialogue compétitif
  6. Le concours de maîtrise d’œuvre
  7. Les marchés de conception-réalisation
  8. Le partenariat d’innovation

 

2° LES PIÈCES CONSTITUANTS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

  1. Le Règlement de la Consultation (RC)
  2. L’Acte d’Engagement (AE)
  3. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  5. Les annexes techniques et financières

 

3° LA FORME DES PRIX ET LEUR ÉVOLUTION AU COURS DU MARCHE

  1. Les prix unitaires, forfaitaires et provisoires
  2. Les prix fermes, actualisables et révisables

 

4° LA SÉLECTION DES CANDIDATS ET L’ANALYSE DES OFFRES

  1. La sélection des candidatures après l’analyse des offres !
  2. Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental…
  3. L’analyse et le classement des offres
  4. Le cas des variantes et des PSE
  5. La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
  6. Le traitement des offres anormalement basses
  7. Le choix de l’attributaire
  8. La notification du marché et l’information des candidats non retenus

 

5° L’EXÉCUTION DES MARCHES PUBLICS

  1. La réception et le contrôle des prestations
  2. Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
  3. Le délai global de paiement
  4. La modification du contrat en cours d’exécution
  5. Les garanties financières
  6. Les hypothèses de résiliation du marché

Compétences visées

Les stagiaires seront capables d’appréhender de manière générale, d’une part la passation et d’autre part le suivi des marchés publics de toute nature.

Pré-requis

Il n’y a pas de niveau minimum d’études requis. Peut-être connaitre sommairement les marchés publics.

Public

Toute personne qui intervient dans la passation d’un marché public.

Horaires

9h-12h30 & 13h30-17h.

Validation

Quiz, attestation de formation

Formateur

Cette formation est animée par :

Wilfried Dreano
EXPERT MARCHES PUBLICS